Mentions légales et politique de confidentialité / RGPD
Mentions légales
1. Généralités
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Propriétaire:
SARL Labelfacades
SIRET (siege) 42912539600037
1 RUE DE LA LIBERATION 73000 BARBERAZ
Capital social: 1 000,00 €
Responsable de la publication: Labelfacades
Hébergeur : OVH
2 rue Kellerman 59100 Roubaix France
Site Web : www.ovh.com/fr/
Crédits photographiques Labelfacades
Réalisation Technique et Design graphique :
Labelfacades – www.labelfacades.fr – 06.10.23.52.42
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par courrier à Labelfacades et joindre un justificatif d’identité. Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :
– établir un contact avec les utilisateurs du site web;
– envoyer des lettres d’informations;
– envoyer des offres ciblées.
Elles sont enregistrées dans le fichier clients Labelfacades et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
8. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labelfacades.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Politique de confidentialité / RGPD
Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Labelfacades , notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNEES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Labelfacades . Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Labelfacades peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
• nom de famille ;
• adresse de courrier électronique ;
• numéro de téléphone ;
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Labelfacades , aux fins indiquées au point 2 ci-dessous
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Labelfacades vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Labelfacades
2. Finalités du traitement
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• (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir ; et/ou
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Seul Labelfacades est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Labelfacades uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Labelfacades , vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Labelfacades vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition
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6. Délais de réponse
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